1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre Immobilier & Cie, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce sous le numéro CH-660.2.808.021-7, ci-après dénommée “Immobilier & Cie”, et ses clients dans le cadre de ses activités d’achat et de vente de biens immobiliers propres.
2. Offres et Commandes
Toutes les offres émises par Immobilier & Cie sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis. Les commandes des clients sont soumises à l’acceptation écrite d’Immobilier & Cie. Toute modification de commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des biens immobiliers sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont nets, hors taxes et frais annexes. Les modalités de paiement sont convenues au cas par cas entre Immobilier & Cie et le client. Tout paiement doit être effectué dans les délais convenus et selon les modalités spécifiées sur la facture.
4. Livraison
La livraison des biens immobiliers est effectuée selon les modalités convenues entre les parties. Immobilier & Cie s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.
5. Garantie
Immobilier & Cie garantit que les biens immobiliers vendus sont conformes à la description fournie et exempts de défauts cachés. Les réclamations pour vices apparents doivent être formulées par écrit dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des biens.
6. Responsabilité
La responsabilité d’Immobilier & Cie est limitée au montant de la commande. En aucun cas, Immobilier & Cie ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [lieu].
8. Modification des Conditions Générales de Vente
Immobilier & Cie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site web d’Immobilier & Cie.